Entamé le 9 octobre à l'Assemblée nationale, l'examen du projet de
loi d'orientation visant à donner une traduction législative aux
engagements du Grenelle promet d'être passionné et passionnant .
Au
premier jour de l'examen du projet de loi Grenelle 1 , Jean-Louis
Borloo a appelé les députés à s'engager dans un changement de stratégie
"bien sûr, on trouvera toujours des commentateurs pour dire qu'on
ne va pas assez vite. Et inversement, des gens pour dire qu'on va beaucoup trop
vite. Ces interrogations ne doivent pas nous détourner de nos objectifs" (…)
C'est un changement de stratégie lourd, irréversible, que je vous propose
aujourd'hui".
Tous les acteurs, scientifiques, associatifs, industriels ou
politiques de ce Grenelle se disent particulièrement attentifs à cet examen
parlementaire.
Un an après le Grenelle de l'Environnement, la France est regardée à la loupe par les Européens
Alors
que 80% des législations nationales en matière d'environnement sont
aujourd'hui d'origine européenne, l'Hexagone traine la réputation
d'être un champion de la non transposition des directives "vertes". En
s'ouvrant largement à la société civile, la méthode de concertation
globale du Grenelle de l'Environnement s'est distinguée des habitudes
françaises moins participatives. Ce cadre de négociation a été salué
par les pays européens et les ONG de défense de l'environnement.
Il
s'agit maintenant pour la France de donner une réalité au concept de
"Démocratie écologique", affiché lors des conclusions du Grenelle. A
cette fin, deux projets de loi vont être en discussion devant le
Parlement français cet automne.
La France est-elle capable de tenir les engagements du Grenelle ? Deux projets de loi doivent en traduire les orientations.
La loi « Grenelle 1 » fixe les grandes orientations pour atteindre trois objectifs
- Favoriser
une économie écologique : anticiper sur l’ère de la rareté des
ressources naturelles et énergétiques et la hausse des prix, alléger la
facture énergétique de tous et rendre la croissance plus durable.
- Consolider
la croissance et l’emploi : les investissements engagés dans le
bâtiment, dans les énergies renouvelables et dans la rénovation
thermique permettront de soutenir la croissance et de créer environ 500
000 emplois sur la période 2009-2020.
- Renforcer le pouvoir
d’achat des Français : les dépenses énergétiques des familles les plus
modestes ont augmenté de 15 % entre 2000 et 2005.
La loi «
Grenelle 2 » doit fixer les règles du jeu concrètes, secteur par
secteur, telles que des exigences de performance énergétique des
bâtiments neufs et anciens rénovés, la réduction de moitié de l’usage
des pesticides, etc. En raison de l’encombrement du calendrier
parlementaire, l’examen du projet de loi d’orientation prévu avant
l’été a été reporté à l’automne. Les parlementaires devraient se saisir
du texte le 7 octobre prochain.
Le projet de loi « Grenelle 2 »,
lui, doit être soumis au Conseil d’État au début de cette semaine, sans
garantie qu’il puisse être adopté cette année. Mais plusieurs
dispositions doivent d’ores et déjà figurer dans le projet de loi de
finances 2009.
La fiscalité verte : Outre le bonus-malus, la loi
de finances 2009 devrait prévoir des lignes budgétaires pour développer
les comportements écologiquement vertueux grâce à des prêts à taux zéro
ou des crédits d’impôt. De plus, la taxe générale sur les activités
polluantes (TGAP) devrait être étendue. Ainsi est il prévu d’augmenter
fortement son taux sur les déchets mis en décharge et de l’appliquer
aux déchets incinérés.
