Laïcité
Quels sont le rôle et les attributions exactes du conseiller pour les affaires religieuses du ministre des affaires étrangères, s’interroge Lionel Tardy (Ump, Haute-Savoie). Interprète des positions françaises à l’étranger, le conseiller doit expliquer aux services de l’État les réactions de nos partenaires étrangers face à nos initiatives et pratiques en matière de laïcité et de liberté de conscience, explique Bernard Kouchner.
Obscurité
Le code de la route n’apporte aucune recommandation en matière de conduite de nuit, s’étonne Jean-Claude Flory (Ump, Ardèche). Le secrétaire d’État aux transports reconnaît que les automobilistes roulent généralement plus vite la nuit.
Mais c’est à l’alcool au volant que le gouvernement s’est attaqué en priorité, en interdisant, par exemple, la vente d’alcool dans les stations service.
Liberté
Lors du passage chahuté de la flamme olympique le 7 avril à Paris, 3119 policiers et gendarmes ont été mis à contribution, pour un total de 18 interpellations! La ministre de l’Intérieur précise à Bruno Le Roux (Src, Seine-Saint- Denis) qu’aucune instruction n’a été donnée de retirer les drapeaux tibétains. Seuls les objets susceptibles d’être utilisés lors d’affrontements physiques ont été confisqués, assure Michèle Alliot-Marie!
Subtilité
Est-il exact que les personnels du ministère des affaires étrangères qui partent exercer leur profession à l’étranger ne perçoivent plus les allocations familiales ?
Bonne question du sénateur Philippe Dallier (Ump, Seine- Saint-Denis). Tout dépend de leur statut, explique Bernard Kouchner. Les détachés restent rattachés, si l’on peut dire, au régime de protection sociale français, tandis que les expatriés relèvent du régime du pays d’accueil, le plus souvent moins favorable.
Égalité
Le
baccalauréat international, dit “de Genève” ne confère pas les mêmes
droits que le bac et ne garantit pas un accès automatique dans nos
universités, rappelle Valérie Pécresse à Louis Duvernois (Ump, Français
hors de France). Toutefois, en pratique, un étudiant titulaire du bac
international est dans la « quasitotalité » des cas admis à
l’université, après examen de son dossier par la commissionB
d’équivalence propre à chaque établissement.
Obscénité !
Ça
sent le vécu pour Philippe Adnot (Ni, Aube) qui demande s’il existe une
réglementation interdisant de visionner dans le train, depuis son
ordinateur portable, des « vidéos non autorisées à tout public » !
C’est Dominique Bussereau qui le rassure: les mineurs sont bien
protégés par le code pénal qui punit de trois ans de prison et de 75000
euros d’amende les contrevenants. Il suffit, assure le secrétaire
d’État, d’alerter le contrôleur qui mettra aussitôt fin à la projection (sans doute après en avoir regardé quelques images)!
Indemnité
Un maire d’une commune de moins de 500 habitants peut-il percevoir sa retraite de maire quand il est devenu simple conseiller municipal, s’interroge le sénateur non inscrit de Moselle,
Jean-Louis Masson. Réponse technique d’où il ressort qu’il est possible de toucher sa retraite à condition de ne bénéficier d’aucune indemnité de fonction.
