Grandes mesures issues du Grenelle de l'Environnement en discussion pour la Loi Grenelle 1 |  |
| Documents extraits de la deuxième version d' Ecobase 21 à paraître fin 2008 ou début 2009 |
 | Ce que propose la loi Grenelle 1 |  | Vidéos en ligne |  | Liens et Documents et Vidéos en ligne |
| L'Etat
et les institutions ne peuvent plus se contenter de légiférer sur les
questions du développement durable sans donner l'exemple au sein des
administrations Bilan « carbone » de tous les bâtiments publics et plan de réduction de la consommation énergétique et des émissions de GES Des achats publics éco-responsables appellent une adaptation du code des marchés publics pour faire du critère environnemental un critère aussi important que le prix, et pour permettre des variantes écologiques dans la réponse aux appels d’offre Une session de formation aux questions environnementales et au développement durable, incluant le volet santé-environnement, pourrait être obligatoire pour les hauts fonctionnaires avant leur entrée en fonction dans un poste de préfet, d’ambassadeur, de directeur d’administration centrale… Ajout d’un titre environnemental à la LOLF (indicateurs de suivi, régime de la fiscalité écologique, etc.) Cohérence des politiques publiques garantie par la stratégie nationale de développement durable Réduction de 50% à l’horizon 2012 de la consommation de papier des administrations et 100% de papier recyclé à partir de 2012. | Commande publique responsable Les serviteurs de l'Etat se doivent d'être exemplaires Responsabilité
: « Nous sommes les locataires provisoires d'une
planète
magnifique mais fragile » nous dit Albert Jacquard | Achats
: Et dire qu'il suffirait qu'on n'achète pas pour que
ça ne se vende pas....Coluche Achats éthiques : Plusieurs collectivités locales ont décidé de passer aux actes et ont mis en place des procédures d'achats éthiques. La communauté urbaine de Dunkerque, la ville de Tours et le Conseil Général de l'Ardèche sont de celles-là parmi beaucoup d'autres .Novethic Agenda 21 : En application de son Agenda 21 départemental, adopté le 20 octobre 2003, le Conseil général de l’Essonne s’est engagé depuis cette date dans une démarche de commande publique « durable et solidaire ». SNDD : Le Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006 a adopté l’actualisation de la Stratégie nationale de développement durable. Dans cette stratégie actualisée , il est question de l’exemplarité des administrations publiques avec l’adoption d’un Plan national d’actions pour des achats publics durables, transmis à la Commission (DG1 environnement) le 22 mars 2007. 4ème rapport de la SNDD |