Grandes mesures issues du Grenelle de l'Environnement en discussion pour la Loi Grenelle 1 |  |
| Documents extraits de la deuxième version d' Ecobase 21 à paraître fin 2008 ou début 2009 |
 | Ce que propose la loi Grenelle 1 |  | Vidéos en ligne |  | Liens et Documents et Vidéos en ligne |
| Audit
général en 2008 des mesures fiscales défavorables à la biodiversité (au
moins 20) et étude de faisabilité d’un basculement progressif vers une
fiscalité plus favorable Le groupe de travail qui examinera la faisabilité et les conditions de mise en oeuvre de la contribution climat énergie devait rendre ses conclusions au plus tard au printemps 2008. La revue générale des prélèvements obligatoires aurait notamment pour objet de se prononcer sur les modalités techniques d’une contribution climat énergie. Eco-fiscalité associée à la responsabilité élargie du producteur, notamment pour les déchets toxiques dispersés : les produits fortement générateurs de déchets pourraient être l’objet d’une taxation spécifique. La TGAP sur les déchets stockés pourrait être relevée et une nouvelle assiette de TGAP créée sur les déchets incinérés. |
Corinne Lepage : "Il faut une vérité écologique des prix" Fiscalité et union douanière Hulot - une taxe verte Valeur de la nature et place des hommes ? [ 24/04/2007 (durée 105 minute(s) et 31 secondes ] | Eco fiscalité : L'écofiscalité française évolue pour inciter les comportements plus respectueux de l'environnement : Baisse de la fiscalité sur les produits respectueux de l'environnement :
un véritable levier de croissance pour les entreprises.
L’annonce de Nicolas Sarkozy , début Juillet 2008, relative à la baisse
de la TVA sur les produits propres est un véritable levier pour la
croissance des entreprises. Grâce à cette fiscalité incitative, les
entreprises pourront innover et développer de nouveaux produits
respectueux de l’environnement. Pour Laurence Parisot, présidente du
MEDEF, « encourager les projets les plus sobres en énergie, soutenir
les produits les plus respectueux de l’environnement, inciter les
consommations les plus responsables
grâce à une fiscalité réduite, permettront de relever le défi de la
sauvegarde de la planète. Profitons-en pour faire du développement
durable, l’atout concurrentiel de l’offre France. Fiscalité : Une fiscalité attrayante à long terme (par exemple, exonération des plus values après 8 ans) permettrait de développer, sur la durée, l’intérêt des épargnants sur des fonds socialement responsables. L'état pourrait développer des mesures de défiscalisation, notamment dans le domaine de l’habitat. Des prêts bonifiés par l’état pourraient permettre d’engager des démarches environnementales dans le logement social en particulier. La fiscalité est très peu utilisée. Comme le souligne le récent rapport du Conseil des Impôts " Fiscalité et Environnement ", dans ce domaine la France accuse un retard très important au niveau européen. La part des recettes des taxes liées à l’environnement dans le total des prélèvements a baissé en France de 5,4 % en 1995 à 4,5 % en 2002 soit 0,9 % de moins, alors que la moyenne communautaire a baissé seulement de 0,3%. L’Allemagne a augmenté sa part des recettes de taxes liées à l’environnement de 3 à 5 %, le Danemark de 0,9 %, l’Autriche de 1,1 %. De manière globale, la France est le pays d’Europe dont la part de recettes de taxes liées à l’environnement est la plus faible 4,5 % pour une moyenne européenne de 6,5 %, l’Allemagne est à 6,4 %, Le Royaume Uni à 7,7 %, les Pays Bas à 9,2 % et le Danemark à 9,9 %. .[ Ecoresp sous la conduite de Corinne Lepage "Pour une économie responsable" ] Fiscalité écologique : La fiscalité écologique a été développée depuis 2002 dans les domaines des transports, des déchets, du patrimoine naturel, des énergies renouvelables et des économies d’énergie. Les paramètres de nombreux impôts et taxes ont ainsi été modifiés entre 2002 et 2006 pour mieux intégrer l’écologie : Taxe sur les certificats d’immatriculation, taxe sur les véhicules de sociétés, crédit d’impôt sur le revenu (IR), TIPP, taxes sur les avions bruyants, TVA, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, droits de mutation, taxe de francisation des navires, TGAP, redevance d’enlèvement des ordures ménagères, impôt sur les sociétés via les règles d’amortissement des investissements favorables à l’environnement, fiscalité de l’épargne (livret de développement durable), etc. Au-delà des travaux du groupe de travail sur les outils économiques, un examen systématique du dispositif fiscal en vigueur au regard de sa contribution au développement durable permettra de :
Services : Les services inestimables que rendent les écosystèmes répondent de moins en moins gratuitement à nos sollicitations. Les « coûts cachés » de toute une série d’activités doivent désormais être assumés sous peine de compromettre la santé des populations, les activités économiques et la stabilité sociale. Il s’agit de donner un prix au droit d’accès à une ressource, à un service ou à un bien collectif d’origine naturel en utilisant les instruments économiques : taxes, normes ou quotas. Ainsi, le budget de l’Etat doit-il être repensé dans le cadre d’un plan global de prévention et d’anticipation |