Grandes mesures issues du Grenelle de l'Environnement en discussion pour la Loi Grenelle 1 | ![]() |
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| Assurer
que les entreprises déjà concernées assument pleinement leurs
responsabilités sociales et environnementales dans le cadre de la
pleine application de la loi NRE. Etendre les obligations de « reporting » de cette loi au périmètre de consolidation comptable.Inclure les filiales dans les rapports.Etendre le périmètre des entreprises soumises à l’obligation de «reporting», en fonction de seuils à préciser. L’étendre aux entreprises publiques. Prendre en compte les spécificités des PME Instaurer des « labels d’entreprises responsables » pour les PME, décernés à partir de l’expertise d’organismes certificateurs indépendants et accréditées sur la base de référentiels à élaborer en cohérence avec les référentiels internationaux. A cette labellisation seraient attachés des avantages, notamment fiscaux. | Entreprises : Ces entreprises qui reviennent en France : 07/04/08 - 10:31 [ Vidéos Ushuaïa TV ] Grand Prix Wallon de l'Entrepreneuriat RSE L'entreprise responsable Management environnemental : G. Simonnot : Ademe [ Interviews de Professionnels / Développement Durable : www.tivipro.tv ] Metaleurop l'autre guerre Mondialisation, la Dictature de l'actionnariat Nicole Notat, pdg de Vigéo Patrons Sans Frontières Prix environnement Entreprise Responsabilité sociale et environnementale des entreprises | Constats
: La France compte 2,5
millions d'entreprises (plus de 96 % d’entre elles ont moins de 20
personnes, 80% des 163 000 PME et un tiers des 200 entreprises de plus
de 3000 salariés sont des entreprises familiales qui représentent 10
des millions d ’actifs du secteur privé).L’environnement est un
vaste sujet. Il couvre des domaines aussi variés que l’habitat, la
santé, l’agriculture, l’industrie, les transports, nos relations avec
l’Union Européenne et avec le monde. Aujourd’hui le contrôle des
installations classées est aux mains de l’état (même si depuis le mois
de juin 2006, certaines installations classées sont soumises à
l’obligation de contrôle périodique par des tiers). Soit 500 000
installations soumises à déclaration et 50 000 soumises à autorisation,
contrôlées par plus de 1000 inspecteurs.Peu d’action régionale
concertée (Chambres consulaires, Services déconcentrés de l’Etat,
Ademe, Instituts de formation) qui permettrait de mobiliser plus de
moyens financiers et humains, capitaliser le retour d'expérience des
actions déjà menées, faire jouer les synergies et les complémentarités
entre les différents acteurs associés, et unifier le message délivré
aux entreprises.Au-delà de ces moyens officiels, de nombreuses
associations aidées et subventionnées jouent un rôle et sont souvent
des lobbies servant des intérêts particuliers.Le management
environnemental reste peu développé dans les PME. En 2006, 2100
entreprises françaises étaient certifiées ISO 14000 contre 20 000 pour
le Japon, 12 000 pour la Chine, plus de 6000 pour l’Espagne,
l’Italie.Une sensibilité accrue des citoyens aux thèmes du
développement durable.Contrairement
aux idées reçues la lutte contre la pollution ne va pas à l’encontre du
développement économique, bien au contraire, car elle est porteuse
d’innovation et de progrès, à condition de mettre en place des
solutions originales. blogecolo.canalblog.com Multinationales : Très présentes à
Johannesburg, principaux
sponsors du sommet, les multinationales n'ont eu de cesse de
démontrer leur volonté de contribuer à une
planète écologiquement, économiquement et
socialement viable et durable, avec force conférences,
interventions et visites sur le terrain. Absolument
omni-présentes dans cette jeune démocratie qui passe sans
transition d'un régime d'apartheid au libéralisme le plus
offensif, elles affichent leurs enseignes au fronton du Sommet de la
Terre mais aussi des écoles (this school is sponsored
by…Coca-cola, si, si), des centres de santé, des entreprises
d'insertion, des centres culturels et aucun espace public n'y
échappe. Pas de contrainte pour les entreprises en terme de
responsabilité sociale et environnementale, auront donc
décidé les chefs d'Etat et de gouvernements réunis
en Afrique du Sud, et pourtant. L'impact négatif des
multinationales en matière d'environnement et de conditions de
travail est grandissant. Surtout, il n'est l'objet d'aucun
contrôle, d'aucun règlement. Pas moins d'un quart de
l'activité économique de la planète est entre les
mains de 200 compagnies qui n'ont d'autres comptes à rendre
qu'à leurs actionnaires. Quid des populations et des Etats, des
territoires où elles s'installent ? Comment peser, où se
plaindre, devant quelle cour ? L'extraterritorialité de leurs
activités est en effet souvent, pour ces multinationales,
garantie d'immunité.
A l'initiative de l'Ong Ground
Work (" travail de terrain "), affiliée aux Amis de la
terre, ils furent plusieurs – Malais, Américains, Mozambicains,
Sud-africains…– à venir témoigner de l'impact des
multinationales sur leur vie et des luttes qui sont les leurs. Les
exemples furent nombreux. Retenons-en deux. Celui de cette
décharge d'ordures ménagères, située au
cœur d'un township. Gérée par Sita, une filiale du groupe
français Suez, elle accueille
en fait sans le reconnaître quantité de déchets
toxiques, hospitaliers avant tout, au mépris le plus total de la
sécurité des habitants, des enfants surtout qui se
blessent aux seringues usagées ou s'empoisonnent.
Aux plaintes et interpellations des habitants, le discours se veut
rassurant, niant tout danger. " Et ce qui est sans doute le plus
impressionnant dans cette affaire, remarque Laura Morosini, des Amis de
la terre/France, c'est la totale collusion entre les pouvoirs publics
sud-africains et les multinationales. " Sur le site de Sita, son
activité sud-africaine n'apparaît pas. Jouissant d'une
très bonne réputation, cette filiale est en France
associée à de nombreuses associations de défense
de l'environnement sous forme de partenariats…
A Sasolburg, c'est TotalElfFina
qui est mise en cause. Dans cette ville de raffineries du nom de la
compagnie d'essence sud-africaine Sasol, l'essence est fabriquée
à base de charbon. A l'origine de la fabrication de ce diesel le
plus polluant qui puisse exister au monde, la tentative du
régime d'apartheid de contourner l'embargo auquel il
était alors soumis et de produire son propre carburant.
Près de 10 ans après l'accès de l'ANC au pouvoir,
la production se poursuit au détriment de l'état de
santé des populations environnantes et de l'environnement
lui-même. TotalElfFina détient à 50% l'une de ces
raffineries. L'an dernier, une grave explosion en a paralysé
quelque temps l'activité, entraînant une pénurie
d'essence dans tout le pays. A 50 mètres, sont dressées
les premières baraques des townships où habitent les
travailleurs de Sasolburg. Habitations sous le vent, souvent couvertes
de nuages en provenance de l'entreprise. "Il est alors impossible de
respirer, les gens étouffent, sont pris de quintes de toux,
témoigne Laura Morosini. A la pollution chronique s'ajoutent ces
moments de nuages, particulièrement difficiles à vivre
selon les principaux concernés." Maladies de peau, maladies
respiratoires, les habitants s'organisent et s'inquiètent
auprès de l'entreprise. "Vapeur d'eau", leur répond-on.
Ils mettent alors au point la "Bucket brigad", la "brigade du seau".
Munis d'un seau spécialement conçu à cette fin,
ils aspirent l'air incriminé au moyen d'une petite pompe et le
remettent ensuite aux bons soins d'une équipe de chercheurs. Le
verdict est formel : l'air est très chargé en
benzène, une substance particulièrement toxique.
Les habitants comptent bien ne pas en rester là et envisagent
déjà de se mettre en réseau avec d'autres, comme
ces communautés noires américaines, installées
elles-aussi à deux pas d'usines polluantes, de créer un
site et de lancer un appel international pour que soit reconnue la
responsabilité des multinationales et l'impact de leurs
activités sur la vie des populations du Sud.L'indispensable solidarité
"Il est possible aujourd'hui d'avoir ce que l'on appelle 'des doubles
standards', dénonce Laura Morosini, c'est-à-dire des
règles différentes selon les pays et les territoires. A
partir du moment où ces entreprises, où qu'elles soient,
développent le même type d'activités, il serait
normal que les règles soient propres à cette
activité, à l'échelle de la planète." A
défaut, qui pourra empêcher les multinationales de faire
"propre" au Nord et "sale" au Sud ? Et comment peser ? Lorsqu'en
Grande-Bretagne, par exemple, les consommateurs peuvent faire pression
en organisant le boycott de telle ou telle marque, que peuvent faire
les travailleurs du Sud en direction d'entreprises de produits
manufacturés ou pétrolières dont la production est
réservée à l'export ? Les moyens ne sont pas les
mêmes. En l'absence de règles internationales, les recours
en justice demeureront limités aux pays où les
sociétés civiles sont suffisamment organisées,
où l'Etat de droit existe et où la jurisprudence peut
évoluer. Ailleurs, le terrain est ouvert à toutes les
prédations, sans contrôle et sans comptes à rendre.Attac Responsabilité Sociétale des Entreprises
(RSE) :
La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est la
déclinaison des principes du développement durable
à l’échelle de l’entreprise. Elle signifie
essentiellement que les entreprises,
de leur propre initiative,
contribuent à améliorer la société et
à protéger l’environnement, en liaison avec les parties
prenantes. Le développement de la RSE et de l’ISR rend
nécessaire d’améliorer l’information non
financière. L’article
116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques
(NRE) demande aux entreprises françaises cotées sur
le marché français d’inclure dans leur rapport annuel une
formalisation des impacts sociaux et environnementaux de leurs
activités.Source : Ministère de l'Environnement et du
Développement Durable . Alliance
européenne pour la
responsabilité sociale des entreprises Responsabilité sociale de l'entreprise : La « responsabilité sociale de l'entreprise » n'est pas un exercice de relations publiques. Il s'agit d'inciter les meilleurs à travailler avec vous (salariés, représentants gouvernementaux, ONG, etc.), c'est-à-dire ceux qui voudront bien travailler avec une entreprise qui est à la fois créative et progressiste.Michel de Fabiani Président Europe et France de BP - Les Echos du 21 janvier 2002 |