Grandes mesures issues du Grenelle de l'Environnement en discussion pour la Loi Grenelle 1 |  |
| Documents extraits de la deuxième version d' Ecobase 21 à paraître fin 2008 ou début 2009 |
 | Ce que propose la loi Grenelle 1 |  | Vidéos en ligne |  | Liens et Documents et Vidéos en ligne |
| Le
paradigme actuel, fondé sur la
priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières et sur
le développement séparé des modes de transport doit être abandonné pour
une logique dans laquelle
la route et l’avion deviennent des solutions de dernier recours
...l'Etat se doit donc d'aider cette transisition vers des transports
plus propres à l'aide de divers "outils" incitant au changement
Eco-pastille : Donner un avantage comparatif aux véhicules peu émetteurs par une éco-pastille annuelle modulée sur les émissions de polluants (dont CO2 et particules) des voitures, avec un système de bonus/malus annuel. Progressif et significatif, le système concerne les nouveaux véhicules. Il aurait un effet incitatif sur le renouvellement du parc automobile. Création d’une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé. Objectif : mise en place effective en 2010. Modes de compensation via divers mécanismes et reprise en pied de facture. Affectation de cette ressource aux infrastructures ferroviaires (AFITF). Demande de révision de la directive Eurovignette en vue d’une meilleure intégration des coûts environnementaux .Le montant de la taxe, qui doit pouvoir être répercuté, serait fonction des émissions spécifiques du véhicule, de la charge utile maximale et du nombre de kilomètres parcourus Passer les émissions moyennes de CO2 de l’ensemble du parc automobile en circulation de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020 en combinant réglementation et incitation :
| Réseau de
transport
pour l'Europe Transport : Bonus écologique et ventes de véhicules : 29/03/08 - 16:52 [ Vidéos Ushuaïa TV ] Transport : Des trams, pas que pour les voyageurs ! : 29/03/08 - 16:06 [ Vidéos Ushuaïa TV ] Transport : Un camion peut-il être écologique ? : 29/03/08 - 16:46 [ Vidéos Ushuaïa TV ] Transports : La route en question : En Europe, plus de la moitié des marchandises voyagent par la route : Durée: 7'10´´ - Date: 10/2001 Transports : Il faut stabiliser l'effet de serre, c'est-à-dire redescendre à des émissions beaucoup moins importantes qu'aujourd'hui. Le protocole de Kyoto est un premier pas. L'engagement pris par les pays signataires concerne la période 2008-2012. L'engagement français peut être obtenu mais, comme le souligne Jean Jouzel, climatologue, cela nécessite des politiques ambitieuses pour les transports et l'énergie. : Durée : 03 min 55 s Transports en communo : Jean-Marie Pelt a repéré deux modèles de réussite écologique. La ville de Curitiba, au Brésil, a un système incitatif de gestion des déchets et un système original de transports en commun. Le Bhoutan est un pays dont le roi a inventé le principe du bonheur national brut, avec une recherche d'équilibre entre l'homme, la nature et son environnement. Mais ce pays n'est pas réellement une démocratie... : Durée : 04 min 22 s Véhicule électrique : 17/02/08 - 17:37 [ Vidéos Ushuaïa TV ] Véhicules écolos à l'honneur à Monaco : 02/04/08 - 15:50 [ Vidéos Ushuaïa TV ] Voitures : Grenelle de l'Environnement : quelles répercussions sur les automobilistes ? : 28/10/07 - 18:40 [ Vidéos Ushuaïa TV ] | L'automobile est le pire ennemi du
développement durable : Avec
5 % seulement de la population
mondiale, l'Amérique du Nord consomme le quart de
l'énergie produite sur terre. L'automobile constitue la pierre
angulaire de cette véritable économie du gaspillage, plus
usuellement appelée «consommation
de masse» ou «mode de vie américain», et ce,
pour deux raisons: elle est le plus important objet de consommation;
elle est le moyen d'accès obligé à pratiquement
toutes les autres formes que prend la consommation de masse. C'est ce
qui fait aujourd'hui de l'automobile la pire ennemie du
développement durable. Transport aérien : Voyager en avion n'est pas un acte inoffensif pour l'environnement. Le transport aérien est pourtant très peu taxé . et ne subit presque aucun contrôle antipollution. L'opinion traditionnelle selon laquelle la croissance rapide du trafic aérien n'apporte que des avantages est toujours fortement ancrée dans l'esprit des hommes politiques. Le débat public qui a longtemps fait rage à propos du trafic routier n'a pas encore atteint le ciel. A l'échelle mondiale, l'avion est le moyen de transport qui se développe le plus rapidement. Le nombre des vols a été multiplié par cent dans les cinquante dernières années, et l'on prévoit qu'il sera multiplié par dix dans les cinq prochaines décennies. Depuis 1975, cinq fois plus de passagers transitent dans les aéroports britanniques, et l'on s'attend à ce que leur nombre double d'ici à 2020 Montez à bord et oubliez vos soucis. Voilà un slogan séduisant, auquel peu d'entre nous sommes capables de résister. Or chacun de ces voyages ne fait qu'aggraver les problèmes qui nous attendent dans le futur. Le transport aérien est en effet le facteur du réchauffement climatique qui augmente le plus rapidement au monde. Les avions expulsent du dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre à très haute altitude, là où ils causent le plus de dégâts. D'après les calculs de l'Intergovernmental Panel on Climate Change [IPCC, Commission intergouvernementale sur le changement climatique], ils seraient responsables d'au moins 3,5 % du réchauffement planétaire, ce qui équivaut aux émissions de tout le Canada. Et ce n'est qu'un début : on estime que, d'ici à la fin du siècle, cette proportion sera de 10 à 17 %. Depuis le milieu des années 70, les avancées techniques ont permis de réduire de moitié la quantité de kérosène nécessaire au transport de chaque passager. Mais la portée de ce gain a été largement contrebalancée par l'augmentation du trafic. Les aéroports polluent encore plus que la grande majorité des usines, et les nuisances sonores causées par les avions gâchent la vie de millions de personnes. Les taxes sur le kérosène sont interdites par les traités internationaux, ce qui est une manière unique d'encourager la pollution. Les émissions causées par les vols internationaux ne sont pas prises en compte par les accords de lutte contre le réchauffement de la planète et pour la réduction de la couche d'ozone L'Organisation internationale de l'aviation civile dit régulièrement vouloir examiner de nouvelles manières de lutter contre le réchauffement de la planète mais l'exemption totale de taxes accordée aux vols internationaux par le protocole de Kyoto et l'exemption fiscale du kérosène établie dans la convention de Chicago font avorter toute tentative de changement. Il en est de même pour les autres agents polluants. Les constructeurs ont considérablement réduit les émissions d'oxydes d'azote et d'hydrocarbures de chaque appareil, mais, ici encore,l'effet de cette amélioration a été annulé par l'accroissement du nombre des vols. Les avions ne sont pas seuls en cause : les opérations de ravitaillement, de stockage du carburant, de maintenance et d'approvisionnement, ainsi que l'énorme trafic routier généré par les aéroports, contribuent à la pollution massive de l'atmosphère. Les recherches montrent que l'aéroport J.F. Kennedy est le principal responsable d'émission d'oxydes d'azote à New York et que l'aéroport de Francfort est à l'origine d'environ les trois quarts des émissions de la ville en hydrocarbones non brûlés et de la moitié environ de la pollution en monoxyde de carbone, dioxyde de soufre et oxydes d'azote. Et, si le cinquième terminal est construit, Heathrow sera, au Royaume-Uni, la deuxième cause d'émission de composés organiques volatils - dont beaucoup seraient la cause de cancers. Il est indispensable de supprimer les subventions, de taxer le kérosène et de rendre obligatoires les contrôles antipollution. De nouvelles taxes peuvent être imposées aux avions très polluants, comme cela a été fait en Suisse, ou à la totalité de la flotte, comme au Danemark. Mais ces mesures ne pourront que ralentir, et non pas stopper, l'explosion du trafic aérien Transports : Les transports sont une source de nuisances environnementales et sanitaires : 7% du PIB, 7% des emplois, 40% des investissements publics et près de 30% de la consommation d'énergie. Le secteur des transports est la source principale d'émissions de gaz et de substances polluantes dans l'atmosphère. En Europe, les transports sont responsables pour 22% des émissions de C02 dans l'atmosphère, pour 4% des S02 et pour 57, 7% des Nox Une mutation radicale des transports (pénurie en pétrole prévue d'ici une cinquantaine d'année) semble nécessaire ... France Nature Environnement (FNE) relève à ce titre qu'en 2002, le budget lié à l'entretien et au développement du réseau routier était de 1443 millions d'euros, soit près du double de celui consacré à l'environnement (toutes thématiques confondues). Pour un trajet équivalent de 10 kms, l’empreinte écologique annuelle d’une personne qui se rend à son travail est de:
L’essor des déplacements de personnes et de marchandises est de l’ordre de 5% chaque année en France. Le secteur routier se taille la part du lion (plus de 80%) au détriment des voies ferrées et navigables. Symbole du dynamisme et de la mobilité, le trafic routier constitue en même temps un des principaux défis écologiques : automobiles et poids lourds prélèvent 65% de la consommation française de produits pétroliers (contre 34% il y a trente ans) ; l’augmentation de la circulation renforce les émissions de gaz carbonique (un tiers environ des rejets). En développant un « système global » fondé sur la mobilité, le transport routier précipite la société dans une spirale insoutenable. Il faut donc modifi er l’offre de transport :
Véhicule propre : Un
véhicule propre est un véhicule produisant peu ou pas
d'émission polluante lorsque le véhicule est
stationnaire ou en
mouvement. La notion même de véhicule propre est
contestée car hormis
les véhicules à traction animale ou humaine, les
véhicules produisent
pour la plupart des émissions dans l'atmosphère telles
que des gaz à effet de serre
(principalement le dioxyde de carbone), les particules (la
suie), les hydrocarbures, le monoxyde de carbone et les NOX.
Ils peuvent en outre, comme dans le cas des batteries des
véhicules
électriques, poser de sérieux problèmes de
recyclage, et la filière
énergétique qui les alimente peut demeurer polluante. La
notion de
véhicule propre est donc relative : certains
véhicules sont
plus propres que d'autres, mais aucun n'est propre dans l'absolu. Ce
concept de véhicule propre est également associé
au "Transport
Terrestre avancé" (TTA).
La notion de transport
terrestre avancé s’appuie sur le concept de
transport durable et concerne la recherche, le développement, la
démonstration, la fabrication et l’intégration de
technologies
innovatrices dans le domaine des transports qui permettent
d’améliorer
l’efficacité énergétique des véhicules, de
diminuer la congestion
routière, de réduire les émissions polluantes et
les gaz à effet de
serre, contribuant ainsi à l’amélioration de la
qualité de vie.Le
transport terrestre avancé s’applique notamment aux :
Depuis janvier 2001, vous pouvez obtenir des crédits d'impôt (1524 €) en achetant des véhicules hybrides, électriques, GPL, etc., en plus d'une forte réduction sur la taxe d'établissement de la carte grise. Pour le GPL, le plein vous reviendra presque deux fois moins cher, et vous polluerez moins. Pour les véhicules électriques, vous pouvez recevoir 3050 € à l'achat. [Citations Thierry Thouvenot du WWF ] |