FLASHS
21 avril 2008
Disposition
Au premier janvier 2008, 866 agents étaient mis à disposition de la présidence de la République. Par les administrations centrales de l’État 859, et 7 par d’autres institutions : le Conseil d’État (5), le Cea (1) et le Centre hospitalier de Cadillac (1). René Dosière (App. Src, Aisne), qui poursuit son enquête, se voit également préciser que la présidence remboursera aux administrations les frais de tous les personnels mis à sa disposition. On fait confiance à l’opiniâtre député pour vérifier les comptes !
Détention
Tout va pour le mieux dans les prisons françaises : au cours de l’année 2006, pas moins de 18 149 détenus ont exercé une activité salariée (en atelier ou au service général), et 21 605 ont suivi une formation professionnelle rémunérée. Ainsi, 39 % des détenus ont eu accès à une activité rémunérée, un des taux les plus élevés d’Europe, assure Rachida Dati. Par ailleurs, 21 % des détenus ont été scolarisés, et 77 % de ceux qui se sont présentés à un examen l’ont réussi ! Intéressantes précisions obtenues grâce à Richard Mallié (Ump, Bouches-du-Rhône).
Éviction
La ligne Tgv-Est est achevée, en revanche, un certain nombre d’exploitants agricoles n’ont toujours pas perçu leurs indemnités d’éviction ! À Marie-Jo Zimmermann (Ump, Moselle) qui se fait leur avocat, Jean-Louis Borloo rétorque que l’association foncière de remembrement a bel et bien été dédommagée, et que le reversement de ces indemnités aux propriétaires délogés relève de sa seule responsabilité !
Organisation
Quelles sont les conséquences du passage à l’heure d’été sur les enfants, s’interroge Thierry Lazaro (Ump, Nord) ? Le ministre de l’éducation nationale lui répond qu’il suffit en général de deux ou trois jours pour s’adapter à un décalage d’une heure. L’éventuelle fatigue passagère des enfants est prise en compte dans l’organisation des séquences pédagogiques…
Information
Rien n’est prévu pour informer les maires des changements de propriétaires d’une habitation dans leur commune, déplore Alain Suguenot (Ump, Côte-d’Or). Michèle Alliot-Marie lui rappelle que les déclarations de nouvelle adresse – faites au service des impôts notamment – leur permettent de disposer d’informations et que de nombreux élus locaux organisent d’ores et déjà l’accueil des nouveaux citoyens.
Dérogation
En septembre 2007, le ministère de l’Éducation nationale a recensé 42 997 élèves de sixième ayant fait une demande de dérogation à la carte scolaire (7,3 % du total des effectifs de sixième), et 32 971 demandes de dérogations pour les élèves de seconde (8,1 % du
total des effectifs). Xavier Darcos confirme ainsi à Franck Gilard (Ump, Eure) que les mesures d’assouplissement de la carte scolaire ont eu un réel effet incitatif.
Affectation
Quelle est la répartition
géographique des affectations des gardiens de la paix quand ils finissent leurs études, se demande Marc Le Fur (Ump, Côtes-d’Armor). La ministre de l’Intérieur lui rappelle que les élèves sont affectés en fonction des notes obtenues. En règle générale, 80 % d’entre eux sont affectés en Ile-de-France, 4 % en Paca, 4 % en Rhône-Alpes et
2 % en Alsace.
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